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M-35.1, r. 95 - Règlement sur le fichier des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Il appartient au producteur de vérifier son inscription au fichier en s’adressant au bureau de l'Alliance soit personnellement, soit par téléphone. Il peut exiger de l'Alliance une confirmation écrite de son inscription.
Décision 5285, a. 4.
4. Il appartient au producteur de vérifier son inscription au fichier en s’adressant au bureau du Syndicat soit personnellement, soit par téléphone. Il peut exiger du Syndicat une confirmation écrite de son inscription.
Décision 5285, a. 4.
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